Réglementation Certibiocide · Notice officielle Mai 2026
Êtes-vous dispensé
du Certibiocide ?
Certains professionnels peuvent utiliser des produits biocides sans détenir de Certibiocide.
⚠️ Cette page est un outil d'aide à la compréhension basé sur la notice officielle.Elle ne remplace pas les textes réglementaires.
Mon diagnostic rapide
3 questions · moins d'une minute
Dans quel secteur exercez-vous principalement ?
Vous utilisez des produits biocides dans quel espace précisément ?
Vous désinfectez quels espaces dans votre établissement ?
Quel est votre rôle dans l'établissement ?
Votre établissement emploie-t-il des personnels non professionnels de santé qui utilisent des désinfectants (agents d'entretien, ASH…) dont vous avez la charge de l'achat ou pour lesquels vous établissez des protocoles de désinfection ?
Précisez votre fonction :
Votre activité implique-t-elle d'utiliser des produits biocides réservés aux professionnels (TP2, 3, 4, 8, 14, 15, 18, 20 ou 21) ?
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Vous bénéficiez d'une dérogation
L'utilisation de produits biocides dans un processus de production, transformation ou distribution agroalimentaire ou industrielle est dispensée du Certibiocide.
⚠️ Attention : cette dérogation ne couvre que les espaces directement liés à la production. Si vous utilisez aussi des produits dans des bureaux ou vestiaires, le Certibiocide reste obligatoire pour ces zones.
Voir la fiche détaillée ↓⚠️
Certibiocide obligatoire pour certains espaces
Vous bénéficiez de la dérogation pour les zones directement liées à la production. En revanche, le Certibiocide est obligatoire pour les bureaux, vestiaires et tout espace non lié à la production.
À faire : désigner un décideur titulaire du Certibiocide « désinfectants » pour ces espaces annexes.
Formation concernée
Certibiocide Désinfectants 1 jour
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Certibiocide obligatoire
Votre activité ne rentre pas dans le cadre des dérogations prévues. Vous devez être titulaire du Certibiocide adapté à vos produits.
Besoin de vous former ? Choisissez la formation adaptée à vos produits :
Nos formations Certibiocide
Certibiocide Désinfectants 1 jour
Certibiocide Nuisibles 3 jours
Certibiocide Autres produits 1 jour
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Vous bénéficiez d'une dérogation
Les professionnels des métiers de bouche sont dispensés du Certibiocide pour la désinfection de leurs espaces de préparation et de transformation alimentaire.
⚠️ Rappel : la dérogation ne s'applique pas aux espaces annexes (vestiaires, bureaux…).
Voir la fiche détaillée ↓⚠️
Certibiocide obligatoire pour certains espaces
Vous êtes dispensé pour vos espaces de préparation et de transformation alimentaire. En revanche, le Certibiocide est obligatoire pour les vestiaires, bureaux et tout autre local non lié à l'activité alimentaire.
À faire : désigner un décideur titulaire du Certibiocide « désinfectants » pour ces espaces.
Formation concernée
Certibiocide Désinfectants 1 jour
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Vous bénéficiez d'une dérogation
En tant que professionnel de santé utilisant des désinfectants dans le cadre strict de vos propres actes professionnels, vous êtes dispensé du Certibiocide « désinfectants ».
Condition : votre secteur doit avoir mis en place une formation sur les risques chimiques, l'utilisation des produits et les EPI/EPC — et la notifier auprès de la DGPR avant le 1er juillet 2027. La liste des formations reconnues sera publiée au plus tard 6 mois après cette date.
Voir la fiche détaillée ↓⚠️
Certibiocide obligatoire dans votre cas
La désignation d'un « décideur » (responsable de la stratégie de désinfection) impose la détention du Certibiocide « désinfectants », y compris pour les professionnels de santé (Notice Certibiocide II.5.e).
La formation équivalente au Certibiocide publiée à la DGPR ne permet pas d'accéder à cette fonction.
Il faut suivre la formation Certibiocide officielle.
Il faut suivre la formation Certibiocide officielle.
Formation concernée
Certibiocide Désinfectants 1 jour
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Certibiocide obligatoire
Seuls les professionnels de santé reconnus bénéficient de la dérogation. Les agents d'entretien restent soumis à l'obligation, même dans un établissement de santé.
À retenir : la présence d'un professionnel de santé dans l'établissement ne dispense pas les autres personnels de l'obligation.
Formation concernée
Certibiocide Désinfectants 1 jour
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Vous bénéficiez d'une dérogation
Les sapeurs-pompiers sont dispensés du Certibiocide pour l'utilisation de produits biocides en situation d'urgence ou de force majeure, dans le cadre de leur mission de service public.
Condition : avoir suivi une formation sur les risques chimiques et les équipements de protection adaptés.
Voir la fiche détaillée ↓✅
Vous bénéficiez d'une dérogation
Les militaires engagés dans des missions de sécurité civile bénéficient d'une exemption du Certibiocide.
Condition : avoir suivi une formation sur les risques chimiques et les équipements de protection adaptés.
Voir la fiche détaillée ↓✅
Vous bénéficiez d'une dérogation
Les personnels recrutés en renfort pour la lutte antivectorielle en période d'épidémie sont dispensés du Certibiocide.
Condition : avoir suivi une formation sur les risques chimiques et les équipements de protection adaptés.
Voir la fiche détaillée ↓⚠️
Certibiocide obligatoire
Votre activité entre dans le champ de l'arrêté Certibiocide. Vous devez être titulaire du certificat correspondant à vos produits (désinfectants, nuisibles ou autres produits).
Besoin de vous former ? Choisissez la formation adaptée à vos produits :
Nos formations Certibiocide
Certibiocide Désinfectants 1 jour
Certibiocide Nuisibles 3 jours
Certibiocide Autres produits 1 jour
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Le Certibiocide ne s'applique probablement pas
Si les produits que vous utilisez ne sont pas réservés exclusivement aux professionnels, le Certibiocide n'est pas requis.
Comment vérifier ? Consultez l'AMM du produit ou la base BioCID (biocid-anses.fr) pour connaître la catégorie d'utilisateurs autorisés.
Les dérogations en détail
Cliquez sur chaque fiche pour voir les conditions, exemples et points d'attention issus de la notice officielle de mai 2026.
1
Production agricole, agroalimentaire et industrie
Dérogation large
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L'utilisation de produits biocides dans un processus de production, de transformation ou de distribution de denrées alimentaires (ou aliments pour animaux), ou dans un système de production industriel, est dispensée du Certibiocide. Cette dérogation couvre l'ensemble du cycle « de la fourche à la fourchette », au sens du Règlement européen n°178/2002.
✔ Exemples couverts par la dérogation
✘ Exemples exclus de la dérogation
⚠️ Attention : la dérogation ne couvre que les espaces directement liés à la production, transformation ou distribution. Les bureaux administratifs, vestiaires et sanitaires ne sont pas couverts — même au sein d'une usine agroalimentaire.
💡 Une société de nettoyage prestataire qui intervient uniquement dans la zone de production d'une usine agroalimentaire n'a pas besoin du Certibiocide. En revanche, si elle intervient aussi dans des bureaux, le Certibiocide devient obligatoire pour cette partie de sa prestation.
Vous devez vous former ? Consultez l'Agenda
Certibiocide Désinfectants 1 jour
Certibiocide Nuisibles 3 jours
Certibiocide Autres produits 1 jour
2
Métiers de bouche
Inclus dans la dérogation agroalimentaire
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Les professionnels des métiers de bouche bénéficient de la même dérogation que les acteurs de la filière agroalimentaire, pour la désinfection de leurs locaux et matériels liés à la préparation ou manipulation des denrées alimentaires.
✔ Exemples couverts
✘ Exemples exclus
⚠️ Attention : la dérogation s'applique uniquement aux locaux de préparation et de transformation. Les vestiaires, bureaux et autres espaces non liés à l'activité alimentaire restent soumis à l'obligation de Certibiocide.
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Certibiocide Désinfectants 1 jour
Certibiocide Nuisibles 3 jours
3
Professionnels de santé humaine et animale
⚠️ Conditions strictes
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Les professionnels de santé reconnus par la 4ème partie du Code de la santé publique sont dispensés du Certibiocide « désinfectants » pour l'achat et l'utilisation de produits désinfectants dans le cadre strict de leur activité. Cette dérogation s'applique aussi aux professionnels de la santé animale.
✔ Professionnels de santé couverts (liste non exhaustive)
✘ Non couverts par la dérogation
⚠️ Attention — cas du décideur : si l'établissement emploie des personnels non professionnels de santé utilisant des désinfectants (agents d'entretien…), un décideur doit être désigné et détenir le Certibiocide « désinfectants ». Ce rôle de décideur impose le Certibiocide y compris pour un professionnel de santé qui l'assumerait. La formation interne de l'établissement ne suffit pas.
💡 Condition de la dérogation (même pour une utilisation personnelle) : le secteur d'activité doit mettre en place une formation sur les risques chimiques, la bonne utilisation des produits et les EPI/EPC, et la notifier auprès de la DGPR avant le 1er juillet 2027. La liste des formations reconnues sera publiée au plus tard 6 mois après cette date. Contactez-nous pour être informé dès publication de la liste.
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Certibiocide Désinfectants 1 jour
4
Services d'incendie et de secours
Missions d'urgence uniquement
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Les sapeurs-pompiers sont dispensés du Certibiocide lorsqu'ils utilisent des produits biocides dans le cadre de leurs missions de service public, en situation d'urgence ou de force majeure.
💡 Condition : avoir suivi une formation portant sur les risques liés à l'utilisation des produits chimiques et sur les protections individuelles ou collectives adaptées.
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Certibiocide Désinfectants 1 jour
Certibiocide Nuisibles 3 jours
Certibiocide Autres produits 1 jour
5
Militaires en mission de sécurité civile
Mission spécifique
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Les militaires engagés dans des missions de sécurité civile bénéficient d'une dérogation pour l'utilisation des produits biocides.
💡 Condition : avoir suivi une formation portant sur les risques liés à l'utilisation des produits chimiques et sur les protections individuelles ou collectives adaptées.
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Certibiocide Désinfectants 1 jour
Certibiocide Nuisibles 3 jours
Certibiocide Autres produits 1 jour
6
Lutte antivectorielle en période d'épidémie
Contexte épidémique uniquement
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Les personnels recrutés en renfort par les services chargés de la lutte antivectorielle, en période d'épidémie de maladies transmises par des arthropodes (ex : dengue, chikungunya…), bénéficient d'une dérogation.
💡 Condition : avoir suivi une formation portant sur les risques liés à l'utilisation des produits chimiques et sur les protections individuelles ou collectives adaptées.
Un doute sur votre situation ?
Notre équipe vous aide à déterminer si votre activité est soumise ou non à l'obligation de Certibiocide, et vous oriente vers la formation adaptée.
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