Depuis le 1er janvier 2024, le Certibiocide est décliné en 3 Certibiocides :
- Certibiocide désinfectants (TP 2, 3, 4) ;
- Certibiocide nuisibles (TP 14, 18, 20) ;
- Certibiocide autres produits (TP 8, 15, 21) ;
Les Certibiocides délivrés avant le 31/12/2023 restent valides jusqu’à leur date de fin de validité. Ils sont équivalents jusqu’à leur date de fin de validité aux 3 nouveaux certibiocides et permettent donc d’acheter, utiliser ou vendre l’ensemble des produits professionnels concernés par le nouvel arrêté certibiocide.
Les « Certibiocide » sont des certificats individuels obligatoires pour les utilisateurs, acheteurs et/ou vendeurs de certains produits biocides destinés aux professionnels. Ils s’obtiennent en suivant une formation de 1 à 3 jours (selon le certificat visé) dans un centre de formation enregistré auprès du ministère chargé de l’environnement.
Les « Certibiocide » concernent certains désinfectants (TP 2, 3 et 4), les produits de protection du bois (TP 8), les rodenticides (TP 14), les avicides (TP 15) les insecticides (TP 18), les produits de lutte contre d’autres vertébrés (TP 20) et les produits antisalissure (TP 21).
Si vous souhaitez vérifier si le produit que vous utilisez est concerné par cette règlementation, consultez le catalogue en ligne BioCID, répertoriant les produits biocides déclarés sur le marché français, disposant ou non d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Vous pourrez effectuer une recherche par substance active, type de produit, société ou mot clé…
Une certification Certibiocide visent à former les personnes concernées par ces produits pour en promouvoir une utilisation raisonnée, durable et sûre pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits biocide.
Attention : la formation NE PEUT PLUS être réduite à une seule journée dans le cas où vous êtes déjà titulaire du certiphyto.
Textes réglementaires :
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides : Lire du Legifrance
Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides : Lire sur Legifrance
Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (Février 2024 (remplace la notice explicative d’octobre 2023)) : Lire la notice du Ministère de la transition écologique…
Contexte :
La disparité des niveaux de connaissance des entreprises intervenant dans la lutte contre les nuisibles explique les raisons d’être du Certibiocide.
L’objectif est donc de garantir une meilleure connaissance des produits biocides par les professionnels qui les utilisent, mais aussi de meilleures pratiques d’utilisation. La formation certifiante Certibiocide est donc destinée à garantir des conditions de distribution et d’utilisation des produits biocides sûres et efficaces, et à responsabiliser les prestataires 3D.
Dans le même temps, la règlementation vise également à favoriser une traçabilité des produits destinés aux professionnels, afin de maîtriser les risques sanitaires et environnementaux. Les professionnels formés seront alors capables appliquer toutes les mesures de gestion de risque.
Qu'est-ce qu'un Certibiocide ?
Le certibiocide est un certificat individuel national qui atteste que le professionnel est formé à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides. L’objectif est d’assurer une utilisation durable et raisonnée de ces produits.
Comment obtenir un Certibiocide ?
Le Certibiocide s’obtient au terme d’une formation délivrée par un organisme de formation habilité et enregistré auprès du ministère chargé de l’environnement. Depuis le 1er janvier 2024, il existe 3 certibiocides :
- Certibiocide désinfectants (TP2, 3, 4) ;
- Certibiocide nuisibles (TP14, 18, 20) ;
- Certibiocide autres produits (TP8, 15, 21).
Qui doit avoir le Certibiocide ?
L’obtention d’un certificat individuel Certibiocide est obligatoire pour l’utilisation et/ou la vente de produits biocide. Cela concerne les professionnels qui appliquent, distribuent ou achètent des produits biocides professionnels : par exemple tout professionnel qui utilise des produits biocides au cours de son activité, notamment en tant qu’opérateur, technicien, employeur salarié ou indépendant ; ou tout professionnel qui exerce l’activité de vente ou de distribution à titre gratuit des produits biocide réservés aux professionnels.
Source DRAAF PACA : voir Notice explicative de la réglementation Certibiocide (version Février 2024 (remplace la notice explicative de Octobre 2023))
Comment passer le Certibiocide ?
Sur le site certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr il est facile de rechercher les sessions de formation disponibles et de s’inscrire afin d’obtenir le certibiocide souhaité.
Pour obtenir la Certification, vous devez impérativement avoir un compte Cerbere :
Pour la création de votre compte personnel Cerbere, suivez ce lien : https://authentification.din.developpement-durable.gouv.fr/authSAML/moncompte/creation/demande.do
Une fois le compte créé, pour vous inscrire, suivez ce lien : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
identifiez-vous et renseignez :
Nom du centre de formation : ACCESSIT ,
Date de début et Date de fin.
Lorsque vous avez trouvé la session Certibiocide qui vous intéresse, cliquez sur S’inscrire.