Le Registre National des Déchets (RNDTS) https://rndts-diffusion.developpement-durable.gouv.fr/fr est devenu depuis le 05/05/2025 Trackdéchets https://trackdechets.beta.gouv.fr/
Tous les comptes du RNDTS ont été migrés. mais attention pas les modifications faites dans la Sandbox de Trackdéchets
Quels changements dans Trackdéchets par rapport au RNDTS ?
nouvelle API (format différent),
authentification uniquement par un compte Trackdéchets différent du compte Cerbère,
gestion des établissements et rôles utilisateurs s’effectue dans l’onglet « Mes établissements », demandes de rattachement dans l’onglet « Membres »,
déclarations intégrées dans les registres exportés,
templates doivent être mis à jour,
Quelles sont les actions requises dans Trackdéchets ?
Traiter les demandes de rattachement (par les administrateurs),
Vérifier les profils des établissements (par les administrateurs), activer la traçabilité des déchets non dangereux, définir des délégataires,
Saisir le code de vérification éventuel (reçu par voie postale dans la semaine du 5 mai 2025)
Comment effectuer les déclarations dans Trackdéchets ?
Une période de tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2025 (sauf déchets dangereux),
dans « Mes registres », Registre national :
- possibilité d’importer des déclarations en masse (respecter les formats et données attendus, la structure du fichier, le format des dates),
- possibilité de créer des déclarations en utilisant un formulaire,
Ressources :
Formations gratuites toutes les semaines à partir du site de Trackdéchets (en direct sur Zoom, avec possibilité de poser des questions),
Documentation : prendre connaissance du GUIDE DE COMPLETION :
https://faq.trackdechets.fr/integration-du-rndts-dans-trackdechets/importer-des-declarations-en-masse/fichier-dimport-en-masse-des-donnees
FAQ de Trackdéchets : https://faq.trackdechets.fr/
(informations générales & impacts utilisateurs, guides pour importer des déclarations en masse, créer des déclarations individuelles, consulter ses déclarations, exporter un registre réglementaire, la Réglementation, comment s’inscrire sur Trackdéchets, gérer son compte / Établissement, et les Questions fréquentes)
Lettre d’information mensuelle et Réseaux sociaux (nouveautés règlementaires, nouveautés de la plateforme, …),
Equipe support de Trackdéchets : https://faq.trackdechets.fr/pour-aller-plus-loin/assistance
Certaines des questions posées lors de la dernière formation (06/05/2005) :
Est-il possible de faire des déclarations de registres pour les années antérieures si elles n’ont pas été faites sur le RNDTS ?
oui, les règles sur les dates sont les mêmes : pas possible de déclarer pour le futur, mais possible de faire les déclarations en retard.
En cas de Sortie de Statut de Déchets SSD, faut-il tout déclarer sur Trackdéchets depuis 2023 ?
la règlementation reste identique
Comment faire les déclarations manuellement comme avec l’interface RNDTS ? Et comment visualiser ce qui a été importé sans avoir à faire un export ?
dans « Déclarations », il est possible de créer des déclarations par formulaire, comme avant.
Il est possible d’utiliser des filtres pour visualiser sans faire d’import. Possibilité de « modifier » ou « annuler ».
Les templates seront-ils à nouveau modifiés ?
non, il ne devrait plus y avoir de modification à partir de maintenant (sauf changement de règlementation)
Dans les demandes de rattachement, si des personnes ont quitté l’entreprise, comment supprimer la demande ?
il est possible de refuser la demande de rattachement, ou depuis « Gestion avancée », il est possible de récupérer les droits administrateurs
Concernant la sécurisation des accès aux informations : quels sont les profils et droits associés : sur la Sandbox, nous avions pu injecter des Registres avec un profil « chauffeur »… :
Les profils chauffeurs ne voient pas l’onglet Registres. Profil lecteur pour lire les bordereaux, profil collaborateur ou administrateur pour écrire les registres,
Lorsque l’on importe une déclaration format Excel et qu’on a un message d’erreur, comment savoir quel est le problème ?
Vous trouverez un rapport d’erreur dans Historique de mes imports. Puis se référer au Guide de Complétion (lien ci-dessus ou dans la FAQ du site Trackdéchets)
Comment activer la saisie automatique des DND avec bordereau ?
Sélectionner l’établissement concerné, dans Mes établissements, et activer l’option (attention activation irréversible).
Pourquoi tracer les déchets non dangereux avec Trackdéchets ?
certains utilisateurs ont demandé cette option, mais ce n’est pas une obligation
Où compléter le code de vérification ?
le code de vérification est éventuellement à saisir sur la première page de l’établissement, sous « Profil »
Toutes mes déclarations n’apparaissent pas. Est-ce normal ?
oui, seules les 10 dernières déclarations sont affichées. Il est possible de tout voir en faisant un export, ou une recherche par Numéro unique, ou en filtrant
Dans le cas de plusieurs sites, comment intégrer mes registre entrant et sortant par site ?
dans Mes imports, cliquez sur Importer et choisir le Type de registre, puis ajouter un fichier, en indiquant les SIRET des établissements déclarants
Comment ouvrir une déclaration pour voir le détail ?
en cliquant sur l’action « Modifier », en bout de ligne à droite, il est possible d’accéder à toutes les infos
Pour un volume de terres excavées supérieur à 500m3, déplacé sur le même site, faut-il faire une déclaration dans Trackdéchets ?
non, car les obligations règlementaires ne changent pas : si les terres sont déplacer sur le même site (sans dépasser 30 km de distance), alors pas de déclaration
Est-ce que les déclarations remplacent les imports ?
non, ce sont 2 méthodes complémentaires : il y a plusieurs façons d’effectuer des déclarations au Registre national
Les délais de déclaration de 7 et 30 jours sont-ils toujours valides pour les déchets et terres excavées ?
oui. Un projet de décret est à l’étude pour allonger ce délais pour les DND
Pour les ISDI, quel est le bon registre ?
Registre des terres excavées entrantes (attention, pas les gravats)
Les paramètres d’établissement (ex :profil, membres) faits dans la Sandbox de Trackdéchets, se retrouvent-ils automatiquement dans la version officielle (Trackdéchets) ? Faut-il refaire la manip ?
Oui, Trackdéchets et Sandbox ne sont pas liés, les paramétrages faits dans Sandbox ne se répercutent pas sur Trackdéchets.
Mes déclarations faites sur le RNDTS n’apparaissent pas sur Trackdéchets. Est-ce qu’il y a une adresse mail support à qui s’adresser ?
dans la FAQ cliquez sur ASSISTANCE