Comment les mairies et collectivités locales sont concernées par le Certibiocide Nuisibles ?

Les mairies, intercommunalités et autres collectivités territoriales gèrent une multitude d’espaces publics exposés aux nuisibles : bâtiments municipaux, groupes scolaires, crèches, gymnases, parcs et jardins, équipements culturels, centres sociaux, marchés de plein air, logements communaux, voirie, stations d’épuration, déchetteries, etc.
La présence de rats, souris, blattes, punaises de lit ou pigeons y constitue un risque sanitaire majeur, une nuisance pour les usagers et un enjeu de salubrité publique.

Face à ces problématiques, les collectivités font appel à des biocides classés **TP14 (rodenticides)**, **TP18 (insecticides)** et **TP15 (avicides)**. Que ces produits soient appliqués en régie directe ou via une entreprise prestataire, leur achat, distribution ou usage exige une parfaite maîtrise du cadre réglementaire.

Pourquoi est-ce nécessaire pour les collectivités ?

La gestion des nuisibles est une mission de santé publique pour les communes. Que ce soit pour protéger les enfants dans les écoles contre les punaises de lit, garantir la salubrité des marchés ou sécuriser les locaux techniques face aux rats, les produits biocides sont souvent incontournables.

Mais leur manipulation sans connaissance présente des risques :

• Empoisonnement accidentel (agents, usagers, animaux domestiques),
• Utilisation inefficace entraînant des résistances chez les nuisibles,
• Pollution des sols ou des eaux,
• Responsabilité juridique en cas d’incident.

C’est pourquoi la réglementation impose la détention du Certibiocide Nuisibles aux professionnels **acquéreurs, décideurs, utilisateurs ou distributeurs** de ces produits dans un cadre professionnel.

Qui est concerné dans une mairie ou une collectivité ?

• Responsables hygiène, environnement ou patrimoine bâti : ils coordonnent les actions de désinfestation et choisissent les produits ou les prestataires.
• Agents techniques polyvalents : ils appliquent directement les produits biocides sur la voie publique ou dans les bâtiments.
• Responsables des marchés publics ou de la commande : ils achètent les produits ou lancent des appels d’offres incluant leur fourniture.
• Distributeurs mutualisés (SICTOM, syndicats intercommunaux) : certains mettent à disposition les produits à d’autres structures.

Toutes les personnes ayant un rôle actif dans la sélection, la gestion, l’utilisation ou la vente des biocides doivent être titulaires du Certibiocide Nuisibles.

1. Acquéreur
   Il s’agit du responsable de service (technique, environnement, scolaire…) qui choisit un rodenticide ou un insecticide pour un site municipal (ex. école ou centre technique) et en ordonne l’achat.
2. Distributeur
   Si une collectivité approvisionne d’autres entités (ex. petites communes ou établissements publics), elle devient distributeur au regard de la réglementation, et un référent certifié est requis.
3. Décideur
   Il définit les protocoles de lutte contre les nuisibles, valide les marchés ou prestations de désinfestation, et donne les consignes d’intervention. Exemple : directeur des services techniques ou d’un service hygiène.
4. Utilisateur
   L’agent technique ou agent de propreté urbaine qui applique lui-même un biocide (poudre, gel, appât) est également soumis à l’obligation de formation. Contrairement au Certibiocide Désinfectants, les utilisateurs doivent être certifiés.

Quels biocides sont principalement utilisés ?

• TP14 – Rodenticides : pour la lutte contre les rats et souris dans les bâtiments, abords d’écoles ou réseaux d’assainissement. Exemples : Bromadiolone, Difenacoum, Ratox.
• TP18 – Insecticides : contre cafards, blattes, fourmis, guêpes ou punaises de lit dans les écoles, salles polyvalentes, logements sociaux. Exemples : Perméthrine, Deltaméthrine, Goliath Gel.
• TP15 – Avicides : pour éloigner les pigeons sur les toitures, places publiques ou bâtiments historiques. Exemples : Bird Free, dispositifs associés à des produits répulsifs TP15.

Sanctions en cas de non-conformité

L’arrêté « Certibiocide » est en vigueur. Les produits professionnels TP14, TP18 ou TP15 sont en vente réglementée. Une mairie qui les achète ou les utilise sans personnel certifié s’expose à :

• Un refus de vente par les fournisseurs,
• Des sanctions administratives ou amendes,
• Des mises en cause juridiques en cas de problème sanitaire ou environnemental,
• Un défaut de conformité en cas d’audit ou d’inspection (DGAL, ARS…)

Procédure d’inscription à la formation Certibiocide

Accessit est un organisme agréé pour former vos équipes à la certification Certibiocide Nuisibles :

• Consultez les prochaines sessions ici ou sur accessitdpc.fr
• Préinscrivez-vous en ligne ou via votre service formation
• Nous vous accompagnons pour l’enregistrement administratif (via certibiocide.gouv.fr)
• La formation dure 3 jours et se conclut par un test de validation (20/30 requis)

Financement de la formation

La formation Certibiocide peut être financée par :

• Le budget interne formation de la collectivité,
• Le CNFPT, selon les profils d’agents (notamment pour les techniciens territoriaux ou agents de maîtrise),
• Les OPCO si la collectivité relève d’un régime mixte ou EPIC.