Comment les mairies et collectivités locales sont concernées par le Certibiocide Désinfectants ?

Les mairies et collectivités territoriales gèrent une grande diversité de bâtiments et services publics : écoles maternelles et élémentaires, crèches, cantines scolaires, gymnases, piscines municipales, salles des fêtes, maisons des associations, médiathèques, centres sociaux, logements communaux, locaux techniques, maisons de santé, et parfois même des établissements médico-sociaux. Tous ces lieux nécessitent une désinfection régulière des surfaces, équipements, sanitaires et espaces partagés pour garantir l’hygiène et la sécurité des usagers.

De nombreux produits utilisés par les services techniques ou d’entretien relèvent des types TP2 (désinfection des surfaces) ou TP4 (désinfection des surfaces en contact avec des denrées alimentaires). En tant que gestionnaires de ces équipements, les mairies ont donc l’obligation de se conformer à la réglementation sur les produits biocides.

Pourquoi est-ce nécessaire ?

Les collectivités ont un devoir d’exemplarité en matière d’hygiène publique. La désinfection de lieux accueillant du public est un enjeu de santé, notamment dans les écoles, crèches, lieux de restauration, centres d’accueil ou équipements sportifs.

Les produits biocides utilisés dans ces contextes peuvent avoir des risques pour la santé et l’environnement s’ils sont mal choisis ou mal utilisés. Le Certibiocide Désinfectants garantit que les personnes responsables sont formées à ces enjeux, savent interpréter les fiches de sécurité, sélectionner les bons produits et mettre en place des protocoles adaptés.

Qui, dans une mairie ou collectivité, est concerné par le Certibiocide ?

• Responsable du service hygiène ou logistique : responsable de l’achat et de la mise à disposition des produits biocides dans les bâtiments publics.
• Responsable technique ou patrimoine : valide les choix de produits désinfectants pour les différents sites communaux.
• Agent du service achat : en charge de commander les produits selon les besoins transmis par les services techniques ou les établissements.

D’une manière générale, toute personne jouant un rôle d’acquéreur, distributeur ou décideur au sein de la collectivité est soumise à l’obligation de certification.

1. Acquéreur
   C’est la personne qui choisit le produit biocide utilisé pour les écoles, crèches ou bâtiments publics, et qui en ordonne l’achat. Si un agent administratif passe la commande, ce n’est pas lui qui est concerné : c’est le responsable de service ou d’équipement qui a choisi le produit qui doit être certifié.
2. Distributeur
   Une collectivité peut être assimilée à un distributeur si elle met à disposition des produits biocides à plusieurs entités (ex : groupement scolaire, syndicats intercommunaux, CCAS). Une personne référente doit alors être certifiée pour garantir la bonne transmission des informations à ceux qui utiliseront les produits.
3. Décideur
   Il s’agit du responsable qui définit les protocoles d’entretien, approuve les plans de désinfection ou valide les marchés publics de produits biocides. Cela peut être un directeur des services techniques, un responsable hygiène ou un cadre en charge de la commande publique.

Les agents d’entretien, ATSEM, ou personnels de nettoyage employés par la mairie ne sont pas soumis à l’obligation s’ils appliquent les produits sans en choisir l’usage ni participer à leur acquisition. Ils doivent néanmoins recevoir une formation interne adaptée à leur mission.

Quels biocides sont principalement utilisés ?

• TP2 : désinfectants de surface pour le nettoyage des salles de classe, sanitaires, équipements sportifs, mobilier urbain. Exemples : BactiControl Surface, Désinfectant Actipro TP2.
• TP4 : désinfection des cuisines collectives, ustensiles, plans de travail en cantines scolaires ou foyers. Exemples : Biosteril Alimentaire, Sterinova TP4.

Sanctions en cas de non-conformité

Depuis le renforcement de la réglementation, la vente de produits TP2 et TP4 réservés aux professionnels est conditionnée à la détention du Certibiocide. Une mairie qui fait acheter ou utiliser ces produits par un personnel non certifié (dans les fonctions concernées) s’expose à :

• Des refus de vente de la part des fournisseurs,
• Des sanctions administratives ou juridiques en cas d’incident sanitaire,
• Des litiges en cas d’audit ou de contrôle (ARS, inspection du travail).

Procédure d’inscription à la formation Certibiocide

Accessit est un organisme agréé pour délivrer la formation Certibiocide Désinfectants aux agents et personnels des collectivités.

• Consultez les sessions disponibles ici ou sur www.accessitdpc.fr
• Préinscrivez-vous via le formulaire en ligne
• Un conseiller vous accompagne pour l’enregistrement sur la plateforme certibiocide.gouv.fr
• La formation se termine par un test d’évaluation (20/30 requis pour l’obtention du certificat)

Financement de la formation

La formation peut être prise en charge :

• Sur le budget formation interne de la collectivité,
• Par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), dans certains cas pour les agents titulaires ou contractuels,
• Par les pour les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ou collectivités disposant d’un financement mixte.